Mentions légales

PAIEMENT SECURISE
orelevage.com vous propose différents moyens de paiement, totalement sécurisés grâce au système de cryptage de notre partenaire bancaire.
Le règlement de vos achats peut s’effectuer :

- soit par carte bancaire directement ligne sur notre interface sécurisé
- soit par téléphone au 09 72 56 31 24
- soit par virement
- soit par Paypal

Le site www.station-de-relevage.com est entièrement sécurisé et utilise le procédé de cryptage SSL garantissant ainsi la sécurisation de vos paiements. En cas de paiement par carte bancaire, vous êtes automatiquement redirigé vers le serveur sécurisé de notre partenaire bancaire. Ce cryptage SSL garantit que les références bancaires (numéro de CB, date d’expiration et cryptogramme), cryptées, ne transitent en aucun cas ni sur le réseau ni même sur le site de orelevage.com. De ce fait les références bancaires sont redemandées à chaque nouvelle transaction.
Notre partenaire bancaire a la possibilité de refuser votre paiement sans qu’Orelevage puisse intervenir.
Afin de garantir votre sécurité, nous utilisons également la fonction 3DSecure garantissant ainsi que le porteur de la carte est bien le payeur par l’envoi d’un code d’authentification sur votre téléphone portable ou tout autre moyen en fonction de votre banque.
Plus d’information dans la rubrique CGV.

LA LIVRAISON ORELEVAGE
La livraison des produits commandés sur le site ORELEVAGE est assuré par un transporteur spécialisé dans la livraison à domicile de pompe et station de relevage afin d’apporter à nos clients le meilleur service du marché.

Dans tous les cas, si le moindre problème devait intervenir concernant la livraison nous vous invitons à nous contacter au 09 72 56 31 24 dans les plus brefs délais afin que nous puissions trouver une solution le plus rapidement possible pour vous satisfaire.

MODALITES

La livraison est effectuée par un transporteur spécialisé dans la livraison à domicile des particuliers.
La livraison s’effectue sous 72 heures après validation de la commande et du paiement par nos services.
En cas de paiement par chèque, le délai est augmenté de 10 jours afin de vérifier l’authenticité auprès de notre banque du dit paiement.
Le colis est remis en main propre contre signature.
En cas d’absence, un avis de passage est déposé et le colis est automatiquement remis en livraison.
La livraison s’effectue à 1 personne avec prise de rendez vous du transporteur.
La livraison s’effectue en pied d’immeuble ou en pas de porte du domicile, en aucun cas le(s) colis est livré dans l’habitation.

RESERVES
L’acheteur est tenu de vérifier la marchandise lors de la livraison, et doit mentionner sur le bon de livraison les réserves qu’il entend faire au sujet de l’état des produits reçus (défaut de commande, avarie de transport, etc.).
En cas de défaut apparent, le client portera les réserves correspondantes aux observations constatées sur le récépissé de livraison, fera cosigner le livreur et conservera un exemplaire du document.
Une fois le récépissé de livraison émargé par le client, en dehors de réserves, et une fois les produits acceptés, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant entière satisfaction.
Aucune contestation ne pourra alors être reçue.
En cas de colis abîmé ou tout autre problème lié au transport, le client doit refuser le produit endommagé et indiquer « Refus pour avarie » sur la feuille d’émargement, faute de quoi tout recours contre le livreur serait impossible.

Livraison non conforme ou incomplète
Dans le cas d’une livraison non conforme ou incomplète du fait de ORELEVAGE et/ou du transporteur, le client doit refuser la marchandise et mentionner sur le récépissé de transporteur la nature du problème (produit abîmé, accessoire manquant, produit non conforme).
Dans le cas où le client s’apercevrait du problème après le départ du chauffeur, le client prendra contact avec ORELEVAGE à ST-JUST ST-RAMBERT ou par téléphone au 09 72 56 31 24 dans les 72h pour signaler la nature du problème.
Pour plus d’information, rendez-vous à la rubrique LIVRAISON des conditions générales de vente.

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part entre la société ORELEAVGE, société à responsabilité au capital de 20 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint Etienne, sous le numéro 817 867 427, et dont le siège social est situé 8 rue du forez sud ZAC de la quérillière, 42170 Saint Just Saint Rambert, ci-après dénommée « orelevage.com» ; et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de orelevage.com, dénommée ci-après « l’acheteur ».

Il est préalablement précisé que les présentes conditions s’appliquent exclusivement aux ventes par orelevage, à l’exclusion de toutes autres conditions.

 Article 1 – Majorité légale
Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après ; c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Article 2 – Le Prix
2.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euro, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition (voir articles 7 et 8 quant aux coûts et délais de livraison)

2.2 - Pour tous les produits expédiés hors de l’Union Européenne et des DOM-COM, des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigibles ; ces droits ne relèvent pas du ressort de orelevage, ils seront à votre charge et sous votre entière responsabilité, tant en matière de déclarations que de paiements aux organismes compétents.

2.3 - orelevage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

2.4 - orelevage demeure propriétaire de toute marchandise jusqu’au complet paiement du prix par le client. En revanche, dès la livraison, les risques des marchandises retirées ou livrées lui sont entièrement transférés.

Article 3 – La Commande
3.1 - Le client passe commande sur le site internet www.station-de-relevage.com
Par téléphone au 09 72 56 31 24 du lundi au vendredi de 9 h à 18 h 15 ; depuis la France métropolitaine.

3.2 - orelevage se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente ; dans ce cas s’appliquent les conditions générales de vente en vigueur au moment de la passation de la commande qui restent accessible depuis l’espace client.

Article 4 - Validation
4.1 - Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des présentes conditions générales de vente.

4.2 – Pour que la commande soit validée et traitée, le client devra :
remplir une fiche d’identification en indiquant les coordonnées demandées (nom, prénom, adresse complète et adresse e-mail), ou bien communiquer son numéro de client s’il en possède un ainsi que son mot de passe ;

remplir le bon de commande reprenant les références du ou des produits sélectionnés ;

valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

confirmer sa commande et son règlement

 indiquer toutes les informations nécessaires à la livraison : code d’accès, interphone, numéro de téléphone le plus facilement joignable ;
et toute autre information qu’il jugerait nécessaire.

4.3 – L’ensemble des données fournies et la confirmation de la commande enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées et orelevage communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 5 - Disponibilité
Les offres de produits sont valables tant que ceux-ci sont visibles sur le site www.station-de-relevage.com , dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit après passation de la commande, le client en serait informé par e-mail. La commande serait alors automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne serait effectué, tout compte ayant été débité sera crédité du montant correspondant.

Article 6 - Paiement
orelevage vous propose différents moyens de paiement, totalement sécurisés.
Le règlement de vos achats peut s’effectuer :

soit par carte bancaire

soit par téléphone

soit par chèque

soit par Paypal 

Par carte bancaire : Mastercard, Visa, American Express, autres cartes bleues
Votre paiement s’effectue directement via notre interface de paiement sécurisé.
Le débit de la carte est effectué dès acceptation de la commande par orelevage

Par téléphone :
si vous le souhaitez, vous pouvez régler votre commande par téléphone, directement auprès de l’un de nos conseillers
(préciser les coordonnées téléphoniques et horaires).

Par chèque bancaire.
En cas de paiement par chèque celui-ci sera remis à l’encaissement dès sa réception.
Le chèque, à l’ordre de ORELEVAGE, sera envoyé dans les 2 jours ouvrés suivant la validation de la commande à
ORELEVAGE, 8 rue du forez sud ZAC de la quérillière, 42170 Saint Just Saint Rambert.

Par Paypal
En utilisant votre compte Pay Pal ou directement par carte bancaire sur la banque Pay Pal

Article 7 - Sécurisation du paiement

Le site www.station-de-relevage.com est sécurisé, il utilise le procédé de cryptage SSL garantissant ainsi la sécurisation des paiements.
Grace à notre procédé de cryptage SSL, le client est automatiquement redirigé vers le serveur de notre partenaire bancaire.
La transaction passe en mode sécurisé garantissant la confidentialité des informations fournies. Ce cryptage SSL garantit que les références bancaires
(numéro de CB, date d’expiration et cryptogramme), cryptées, ne transitent en aucun cas ni sur le réseau ni même sur le site de www.station-de-relevage.com De ce fait les références bancaires sont redemandées à chaque nouvelle transaction.
Afin de garantir votre sécurité, nous utilisons également la fonction 3DSecure garantissant ainsi que le porteur de la carte est bien le payeur par l’envoi d’un code d’authentification sur votre téléphone portable ou tout autre moyen en fonction de votre banque.

Article 8 - Livraison

8.1 – Livraison : généralités

8.1.1 - Les produits sont livrés à l’adresse indiquée comme adresse de livraison au cours du processus de commande.
Avant de passer commande, le client doit s’assurer de la faisabilité de la livraison, c'est-à-dire que le lieu de livraison
doit être facile d’accès et d’une manière générale totalement compatible avec la réception du produit commandé.
Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indications lors de la commande
orelevage ne peut être tenu pour responsable, ou engager des frais supplémentaires, si la livraison ne peut s’effectuer à l’adresse indiquée lors de la commande du client, en raison de moyens d’accès limités, sauf mention expresse de la difficulté lors de la commande.

8.2 – Livraison et mise en service
L’acheteur doit mettre lui-même l’appareil en service et le fait sous sa propre responsabilité.

8. 3 – Livraison et réserves
L’acheteur est tenu de vérifier la marchandise lors de la livraison, et doit mentionner sur le bon de livraison les réserves qu’il entend faire au sujet de l’état des appareils reçus (défaut de fabrication, avarie de transport, etc.).
En cas de défaut apparents ou d’absence de notice d’emploi et d’entretien, le client portera les réserves correspondantes aux observations constatées
sur le récépissé de livraison, fera cosigner le livreur et conservera un exemplaire du document.
Une fois le récépissé de livraison émargé par le client, en dehors de réserves, et une fois les produits acceptés, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant entière satisfaction.

Aucune contestation ne pourra alors être reçue.

En cas de colis abîmé ou tout autre problème lié au transport, le client doit refuser le produit endommagé et indiquer « Refus pour avarie » sur la feuille d’émargement, faute de quoi tout recours contre le livreur serait impossible.

Sauf en cas de vice caché, aucune réclamation ne sera admise après réception des articles par l’acheteur, si celui-ci n’en a pas fait mention sur le bon de livraison.

 8.4 – Modalités de livraison selon le type de produit commandé

8.4.1 – Livraison gratuite

La livraison est gratuite pour toute commande supérieure ou égale à 780 € TTC
Vous êtes livrés sur rendez-vous par un transporteur spécialisé, directement à votre domicile. Cette livraison s’effectue dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après validation de votre commande et de votre paiement par nos services, et après remise au transporteur.

La livraison est effectuée par 1 personne, à votre domicile en pas de porte ou pied d’immeuble, mais ne comprends pas la mise en service de l’appareil, ni la récupération d’ancien appareil.

En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est délivré et le transporteur vous recontacte pour convenir d’un nouveau rendez-vous.

 8.4.2 - Livraison payante : 40 €
La livraison est payante pour toute commande comprise entre 200 et 400 € TTC. Les prestations proposées sont identiques pour une livraison sans frais.

 8.4.3 - Livraison payante : 20 €
La livraison est payante pour toute commande inferieure à 200 € TTC.
Les prestations proposées sont identiques pour une livraison sans frais.

8.5 - La livraison en Corse
Merci de nous contacter :

Par téléphone au 09 72 56 31 24
Ou par email à contact@orelevage.com
Un devis personnalisé vous sera transmis pour votre livraison en Corse.

Article 9 - Délais de livraison
Les délais annoncés ci-dessous sont valables pour les produits libellés avec la mention « en stock » sur orelevage ; les délais courent à compter de la remise aux transporteurs concernés et ne tiennent pas compte du temps de traitement de votre commande (validation par nos services, paiement de la commande et préparation).

Le délai de traitement est variable et dépend notamment du moyen de paiement choisi par le client.
orelevage.com vous garantit les délais conformément aux engagements pris par nos prestataires transporteurs.

Les délais sont exprimés en jours ouvrés, et s’entendent hors week-end et jours fériés, et une fois remis aux transporteurs concernés.

Produits « en stock »

Pompe de relevage 48h à 72h
Station de relevage 3 à 5 jours ouvrés
Accessoires 48h à 72h

Article 10 - Retard de livraison
orelevage ne saurait être tenu pour responsable d’un défaut ou d’un retard de livraison qui ne soit pas de son fait (grève, fermeture d’usine, défaillance d’un fournisseur, intempéries, ou tout autre cas de force majeure). Dans tous les cas, orelevage tiendra informé le client de l’évolution de sa commande et ce dernier pourra à tout moment annuler sa commande et se verra rembourser la commande dans son intégralité.

Article 11 - Livraison non conforme ou incomplète
Dans le cas d’une livraison non conforme ou incomplète du fait de orelevage et/ou du transporteur, le client doit refuser la marchandise et mentionner sur le récépissé de transporteur la nature du problème (produit manquant, produit dérobé, produit non conforme).

Dans le cas où le client s’apercevrait du problème après le départ du chauffeur, le client prendra contact à info@orelevage.com ou par téléphone au 09 72 56 31 24 dans les 72h pour signaler la nature du problème.

Article 12 - Satisfait ou remboursé – Délai de rétractation

12.1 - Conformément aux dispositions de l’article L121-21 du Code de la Consommation, le client dispose, d’un délai de 14 jours francs, à compter de la livraison, pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit commandé, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Si le client use de ce droit de rétractation, seul le prix des produits et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du client (50 à 150 € pour les stations de relevage). Le retour des produits doit s’effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoire, notice etc.), permettant leur remise en vente à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat.

12.2 - Une fois le produit réceptionné par O-RELEVAGE, et contrôlé par notre service technique, il sera procédé à l’échange ou au remboursement sous 14jours.

Tout produit endommagé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au client, aux frais de ce dernier.

Les tarifs affichés sont des prix PRO.

Article 13 – Garantie

13.1 – Garantie légale 

En tout état de cause le client bénéficie des garanties légales prévues aux articles L211-4 du Code de la consommation et 1641 du Code civil.

13.2 – Garantie contractuelle

Les produits vendus sur www.station-de-relevage.com orelevage bénéficient de la garantie conventionnelle du fabriquant. Pour en bénéficier il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.

13.2.1 - Durée des garanties :
La garantie du fabriquant est de 2 ans pour :
les pompes et les stations de relevage
et de 1 an pour les accessoires

13.2.2 - Exercice de la garantie
La garantie débute à la date de livraison des produits, ou à défaut à la date d’achat. La garantie du fabricant couvre la réparation de l’appareil à la suite d’un dommage affectant son bon fonctionnement, et provenant d’un phénomène d’origine interne.
La garantie comprend :
le remplacement des pièces défectueuses
la main d’œuvre
En cas de panne, tous les appareils doivent être rapportés ou retournés : orelevage
Les frais de retour sont à la charge du client.

Appareils sous garantie non réparables : si l’appareil est irréparable mais encore sous garantie, vous bénéficierez d’un avoir, exclusivement chez orelevage.com, à valoir sur un appareil de remplacement et de même fonction.

Cet avoir sera déterminé sur la base de la valeur initiale du produit après application d’un coefficient de vétusté de 1,5% par mois à compter de la date de livraison.

En cas de remplacement de l’appareil sous garantie, le nouveau produit ne bénéficie pas d’une nouvelle garantie mais de la période de garantie restant à courir jusqu’à l’expiration de la garantie contractuelle initiale.

Exclusion de garantie :
ne sont pas couverts par la garantie :

l’utilisation anormale ou non conforme des produits, non respect des recommandations du constructeur (aussi nous vous recommandons de consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits), ainsi que la négligence.

- les pannes liées aux accessoires : câbles d’alimentation etc.

- le remplacement des consommables (joints, filtres, piles, batteries…)

- les dommages liés à une utilisation du produit non conforme à l’usage auquel il est destiné

- les dommages dus à l’intervention d’un réparateur non agréé par orelevage

- si le numéro de série de votre appareil a été enlevé ou modifié, si la date d’achat porte des ratures ou des modifications, ou si la pièce à remplacer est le résultat d’une usure normale.

- les dommages résultant d’une cause externe à l’appareil (par exemple : choc, panne suite à la foudre ou une surtension électrique,
   tremblement de terre, vol etc.)

- les dommages matériels et immatériels consécutifs à une panne de l’appareil

Article 14 - Service client

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h30
Vous pouvez également formuler vos demandes par email :
Concernant le SAV ou le traitement de votre commande à : contact@orelevage.com
Pour toute question commerciale ou demande d’information à : contact@orelevage.com

Article 15 - Responsabilité
Les fabricants se réservent le droit de modifier, sans préavis, chaque fois qu’ils le jugent utile et nécessaire, les caractéristiques des produits fournis par eux. Le vendeur, orelevage, ne pourra être tenu pour responsable de ces modifications, généralement dues à une volonté d’amélioration.

Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de la défaillance du fabricant (fermeture d’usine ou autre…), qui rendra impossible la mise en œuvre de la garantie, ou la fourniture de pièces de remplacement hors garantie et de produits complémentaires aux commandes antérieures de l’acheteur.

orelevage ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, pour une cause de force majeure ; de perturbation de ou grève, totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, d’inondation, d’incendie, attentats ou tremblements de terre.

En cas d’achat à titre professionnel, orelevage n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes ; perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, pour cause d’incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de orelevage.

Article 16 - Litige – Juridiction compétente
Le présent contrat est rédigé en langue française, et soumis à la loi française, par conséquent les tribunaux français seront seuls compétents. En cas de litige, les tribunaux de Marseille seront compétents.

Article 17 - Informations nominatives
Les informations personnelles et données recueillies vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent en conséquence être transmises aux sociétés contribuant à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Le traitement automatisé de ces informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
En fonction de vos choix, émis lors de la création ou la consultation de votre compte, vous serez susceptible de recevoir des offres commerciales et informations provenant de notre société. Vous pouvez cependant à tout moment y renoncer en utilisant : (lien dans un email ou rubrique du compte client)

Article 18 - Propriété intellectuelle
Le présent site, ainsi que tout son contenu (textes, commentaires et illustrations), est strictement réservé au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle et constitue la propriété de la Société ORELEVAGE SARL, société à responsabilité limitée au capital de 20.000 €, dont le siège social est situé 8 rue du forez sud ZAC de la quérillière, 42170 Saint Just Saint Rambert; immatriculée au registre du commerce et
des sociétés de Saint Etienne sous le numéro 817 867 427 .
Siret : 817 867 427
N° identifiant TVA : FR
Prestataire technique (hébergeur) : netcommweb
Fait à Saint-Etienne le 1^er février 2016

MENTIONS LEGALES

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ORELEVAGE l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire: ORELEVAGE – SARL RCS 817 867 427, et dont le siège social est situé 8 rue du forez sud ZAC de la quérillière, 42170 Saint Just Saint Rambert

Responsable publication: Jean-Alex BARDON – direction@orelevage.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergeur: OVH

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site ORELEVAGE implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site ORELEVAGE sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ORELEVAGE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site ORELEVAGE est mis à jour régulièrement par M. BARDON. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site ORELEVAGE a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

ORELEVAGE s’efforce de fournir sur le site www.station-de-relevage.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site ORELEVAGE sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ORELEVAGE ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

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6. Limitations de responsabilité.

ORELEVAGE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site ORELEVAGE, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ORELEVAGE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ORELEVAGE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site ORELEVAGE , peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site ORELEVAGE , le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site ORELEVAGE n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de ORELEVAGE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site ORELEVAGE .

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site ORELEVAGE est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Marseille.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).